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Je suis une entreprise

Je suis

UNE ENTREPRISE

  • PORTAIL ALTERNANCE : simulateur-coût-employeur
  • URSSAF réduction générale des charges
  • OPCO CCN du SPORT AFDAS apprentissage et professionnalisation
  • OPCO CCN de l'ANIMATION UNIFORMATION apprentissage et professionnalisation

L’apprenti formé dans le cadre de son travail, met en relation constante théorie et pratique, s’adapte à la structure, apporte des idées neuves et devient rapidement opérationnel.

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Le

CONTRAT, LA RÉMUNÉRATION

S’adressant aux jeunes de 17 à 30 ans (métiers du sport, de l’animation et du tourisme), le contrat d’apprentissage est à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon les formations) avec une période d’essai : 45 1ers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise. Il est signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA.

L’apprenti alterne un enseignement théorique en CFA et une formation pratique en entreprise. Salarié à part entière, il effectue 35h par semaine, les heures de cours en CFA étant comprises dans la durée du temps de travail.

Le rythme de l’alternance fait l’objet d’une concertation entre les équipes pédagogiques et les employeurs.

La formation par la voie de l’apprentissage est gratuite pour l’apprenti et pour l’employeur privé. Une participation peut être demandée à l’employeur public au-delà du financement partiel attribué par le CNFPT.

Situation 17 à 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère ANNEE 27% du Smic, soit 432,84 € 43% du Smic, soit 689,34 € Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 849,65 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 603,12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème ANNEE 39% du Smic, soit 625,22 € 51% du Smic, soit 817,59 € Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 977,90 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1603,12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
3ème ANNEE 55% du Smic, soit 882,08 € 67% du Smic, soit 1074,53 € Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1250,95 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1603,12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
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Procédure

D'EMBAUCHE

APRES VALIDATION DES TESTS D’ENTREE :

le contrat d’apprentissage peut être signé dans une période débutant 3 mois avant et 3 mois après le début des cours en CFA. Il peut être résilié unilatéralement par l’employeur ou l’apprenti durant la période d’essai.

Le contrat est établi sur 35h, les heures de cours théorique en centre de formation sont comprises dans le temps de travail.

  • PROCEDURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS NOVEMBRE 2021

Documents :

  • Le CERFA FA 13 N°10103*09 (2021) = contrat de travail à remplir (une  notice explicative pour la codification l’accompagne obligatoirement CERFA n°51649#05 )

 

  • La convention de formation rédigée par le CFA à signer en 2 exemplaires dont l’un est à conserver par l’employeur et l’autre à nous transmettre par mail et par courrier
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LES AIDES

AUX EMPLOYEURS

Aide unique

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat.
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat.
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

Aides au recrutement d’une personne handicapée

Une aide complémentaire pouvant atteindre 4 000 euros est proposée pour le recrutement en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap. La durée du contrat doit alors d’être de 6 mois minimum et correspondre à une durée hebdomadaire minimum de 24 h.

L’adaptation aux situations de travail et la compensation humaine, technique, pédagogique et matérielle nécessaire à l’accueil d’un apprenti peuvent également être pris en charge en entreprise et en formation.

Flyer MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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COVID-19 Une prime de 8 000 € (+ de 18 ans) (5 000 € 16/17 ans) est attribuée pour une année de formation, Décret N°2020-1085 du 24/08/2020 – VALABLE pour tout contrat signé avant le 30/06/2022 – Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, pour niveaux III à V de formation CP, BP et DE JEPS.
Soit : coût résiduel pour l’employeur sur un contrat d’1 an :
- 18 à 20 ans : NUL
- 21 à 25 ans : environ 190 € par mois
- 26 à 30 ans : environ 950 € par mois
Le règlement des primes se fera de manière automatique sitôt que votre comptable fera la DSN mensuelle et après enregistrement initial du contrat par l’OPCO de l’employeur. 30/06/2022
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LE MAITRE

D'APPRENTISSAGE

  • Maître d'Apprentissage : conditions
  • Maitre d'Apprentissage : dispositions générales

Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise (employeur, salarié ou non, Président ou Directeur bénévole d’une association sportive), conjoint collaborateur de l’employeur ou un salarié. En revanche, il ne peut être ni auto-entrepreneur, ni bénévole (hors cas cités précédemment).

Le maître d’apprentissage encadre deux apprentis au maximum (voire un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen).

Sa mission est de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé en lien avec les CFA ou la section d’apprentissage.

La fonction de maître d’apprentissage peut être partagée entre plusieurs salariés constitués en équipe avec désignation d’un maître d’apprentissage référent qui en assure la coordination.

Maîtres d’Apprentissage : la Formation Agréée

AIDE A LA FONCTION TUTORALE DES MAITRES D’APPRENTISSAGE (formation obligatoire selon l’OPCO)

Un forfait de 115 euros par mois pendant 12 mois selon l’OPCO, versé à l’entreprise.

Ce forfait couvre les rémunérations, les  cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas occasionnés par la mission de maître d’apprentissage.

L’entreprise envoie à l’OPCO une facture à l’issue du contrat pour le règlement de l’aide.

Objectifs pédagogiques de la formation (21h en présentiel et à distance)

La fonction du maître d’apprentissage/tuteur est centrale dans la réussite d’un parcours en alternance. La formation vise à outiller les professionnels et bénévoles du secteur du sport / animation / tourisme qui participent à la formation des apprentis/alternants dans leur accompagnement.

Le tuteur ou le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’apprenti/alternant entre les enseignements théoriques et la pratique dans l’organisme employeur. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation.

Programme
  1. Savoir créer un environnement favorable aux apprentissages
    • Connaitre le rôle du MAT et ses fonctions
    • Accueillir l’apprenti/alternant
    • Intégrer l’apprenti/alternant
    • Appréhender le parcours de formation de l’apprenti/alternant

  2. Accompagner l’apprenti/alternant dans l’acquisition des compétences professionnelles
    • «accompagner  le développement des apprentissages et  l’autonomie professionnelle»;
    •  «participer à la transmission des savoir-faire et à l’évaluation des apprentissages».

 

Les temps en présentiel sont également des temps d’échange et de perfectionnement par l’apport de cas pratiques. Ils s’inscrivent dans le domaine de compétences :

S’appuyer sur des situations de travail pour développer l’apprentissage et évaluer les acquis des apprentissages

Nos partenaires

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7 Rue de la République
BP 51519
13471 Marseille Cedex 02

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