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VERSER VOTRE TAXE AU CFA FUTUROSUD
AFFECTEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE SUR LE BORDEREAU
ATTENTION :
Depuis le 01/01/2020, si l’assiette de l’impôt reste la même pour les entreprises (0,68% de la Masse Salariale brute de l’année N-1), son versement s’effectue de façon tout à fait différente : 87% de l’impôt sera versé encore en 2021 à un organisme collecteur, puis prélevé mensuellement en 2022 par l’URSSAF.
Aucun bénéficiaire ne pourra être « fléché » pour cette part de l’impôt. Par contre, les 13% restant pourront continuer à être affectés auprès d’une structure habilitée par la loi à les percevoir. C’est le cas de l’organisme gestionnaire du CFA FUTUROSUD (l’ARFAMSTA).
Ce versement peut être versé en faveur de l’ARFAMSTA directement par chèque ou virement et impérativement avant le 31 mai 2021.
Ce dernier vous adressera un reçu vous permettant de justifier le versement de votre impôt auprès des services fiscaux.
Le règlement peut se faire :
- Par chèque :
o A l’ordre de : ARFAMSTA
o Adresse postale : CFA FUTUROSUD – 7 rue de la République – BP51519 –13471 Marseille Cedex 02
- Par virement bancaire
N° d’agrément du CFA Futurosud et de ARFAMSTA Futurosud : 013 36 22 S
Personnes à contacter pour tout renseignement :
Sabrina LALOYAUX
Sandrine FRÉVILLE
Nathalie BUJKO
Valérie LEBLANC
Tél : 04 96 11 56 40
Email : cfa@futurosud.org