VERSER VOTRE TAXE AU CFA FUTUROSUD

 AFFECTEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE SUR LE BORDEREAU

ATTENTION :

La loi « Choisir son Avenir Professionnel » a profondément modifié le processus de la Taxe d’apprentissage.
Si l’assiette de l’impôt reste la même pour les entreprises (0,68% de la Masse Salariale brute de l’année N-1), son versement s’effectue de façon tout à fait différente : 87% de l’impôt sera versé encore en 2020 à un organisme collecteur, puis prélevé mensuellement en 2021 par l’URSSAF.
Aucun bénéficiaire ne pourra être « fléché » pour cette part de l’impôt. Par contre, les 13% restant pourront continuer à être affectés auprès d’une structure habilitée par la loi à les percevoir. C’est le cas de l’organisme gestionnaire du CFA FUTUROSUD (l’ARFAMSTA) préalablement cité, qui restera bien évidemment notre partenaire.
D’après les instructions du décret n°2019-1491 que vous trouverez ci-joint, ce versement peut d’ores et déjà être affecté en faveur de notre organisme partenaire et impérativement avant le 30 Mai 2020.

Ce dernier vous adressera un reçu vous permettant de justifier le versement de votre impôt auprès des services fiscaux. 
Le règlement peut se faire : 

- Par chèque :

o A l’ordre de : ARFAMSTA

o Adresse postale : CFA FUTUROSUD – 7 rue de la République – BP51519 –13471 Marseille Cedex 02

- Par virement bancaire

 

N° d’agrément du CFA Futurosud et de ARFAMSTA Futurosud : 013 36 22 S

Personnes à contacter pour tout renseignement :

Sabrina LALOYAUX
                                                              Sandrine FRÉVILLE                                                                

Nathalie BUJKO
Valérie LEBLANC

Tél : 04 96 11 56 40
Email : cfa@futurosud.org

 


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