POURQUOI UNE TAXE D'APPRENTISSAGE

Un impôt utile pour l’avenir

Selon les dispositions de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques.

Selon l'article 1599 ter A du code général des impôts, sa mission est désormais de favoriser "l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national" et de contribuer "au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage".

 

Les trois règles de base 

 

 

Verser au CFA en 4 étapes