VERSER VOTRE TAXE EN 4 ÉTAPES

1. CHOISISSEZ VOTRE ORGANISME COLLECTEUR

Le versement doit être adressé obligatoirement à un Organisme Collecteur de Taxe
d’Apprentissage OCTA.

2. CALCULEZ VOS VERSEMENTS ET EFFECTUEZ VOS REPARTITIONS

Vous devez effectuer votre répartition en fonction des catégories d’habilitation de chaque école.

  • Le quota d’apprentissage est la partie réservée aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
  • Le barème (ou hors quota) est la partie pouvant être versée à tout établissement en fonction du niveau de diplôme auquel il prépare.

Vous pouvez donc verser le QUOTA au CFA FUTUROSUD pour nos formations en APPRENTISSAGE

Vous pouvez aussi verser le HORS QUOTA pour nos formations  habilitées à percevoir les catégories A et B 

(Textes : Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 Article 19 et Décret 2014-985 - Articles 6141-22 et 23 du Code du Travail)

VOUS POUVEZ DONC VERSER L'INTEGRALITE DE VOTRE TAXE A FUTUROSUD

3.  AFFECTEZ VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE SUR LE BORDEREAU

ATTENTION :

Il est impératif d’indiquer dans le tableau de répartition au bas du bordereau  :

Pour les formations en  APPRENTISSAGE

CFA FUTUROSUD - Centre de formation des apprentis aux métiers du sport, de l'animation et du tourisme  UAI 0133622S -  7 rue de la République - BP 51519 - 13471 MARSEILLE Cedex 02

Pour les formations habilitées à percevoir le HORS QUOTA (cf liste Préfecture PACA)

FUTUROSUD ARFAMSTA - Association régionale de formation aux métiers du sport, de l'animation et du tourisme   UAI 0133622S  -  7 rue de la République - BP 51519 - 13471 MARSEILLE Cedex 02

Ainsi que le montant ou pourcentage que vous souhaitez nous attribuer pour que votre taxe soit versée

 

N° d’agrément du CFA Futurosud et de ARFAMSTA Futurosud : 013 36 22 S

Personnes à contacter pour tout renseignement :

Sabrina LALOYAUX
                                                              Sandrine FRÉVILLE                                                                Nathalie BUJKO
Valérie LEBLANC

Tél : 04 96 11 56 40
Email : cfa@futurosud.org

 

4. SIGNALEZ VOTRE VERSEMENT AU CFA FUTUROSUD

Raison sociale :
Nom du contact :
Nom de votre OCTA :
Email :
Téléphone :
Montant en € (facultatif) :
Recopiez le code de sécurité :
Code de sécurité



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